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L'inventivité clé de l'avenir français
16 février 2021

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux,

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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations, Accueil...
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20 janvier 2021

A11 juin 2010 Texte intégral du jugement TGI

A11 juin 2010 Texte intégral du jugement TGI Paris CAMPION c/ DRAKA COMTEK du 10/11/2008 Ce jugement définitif marque un tournant de la jurisprudence en 2008,, très important pour les inventeurs salariés. En-dehors des sommes importantes attribuées aux...
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